Rescrit Fiscal pour Le Grand Panorama sur l’impact du BOI 4-F-09

Vous trouverez  ci-joint la réponse de l’administration fiscale concernant le rescrit soumis par l’un de nos adhérent et sa synthèse  Clin doeil.

« Cet avis nous tranquillise d’un point de vue fiscal, compte tenu que la notion de revenu variable n’est interprétée que comme le complément d’un loyer fixe. J’en déduis que la subsistance d’un loyer majoritairement fixe nous préserve sur ce point.

Concernant le second point, nous sommes également tranquille au niveau fiscal. Il semble que seul un litige civil et/ou commercial entre un bailleur et la SA EUROGROUP pourrait remettre en cause cet avenant. »


gantdr12.jpgRescrit Fiscal pour Le Grand Panorama sur l'impact du BOI 4-F-09 dans Gestion, Bail & Loyer pdf Réponse ICE Bonneville

Cet avis vaut seulement pour une position de LMNP et sur la base de l’avenant négocié via le CCGP, pour le statut LMP il est possible d’interroger directement le services des impôts par téléphone.

 


Un commentaire

  1. etienne dit :

    Bonne nouvelle, il y avait donc pas lieu de s’inquiéter [...]on va pouvoir se concentrer sur la résidence elle-même.

La Chapelle Bien Chaussée |
Réseau Associatif Démocrate |
Association Regis |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Terralliance
| filalanaasso
| Amicale des Italiens de Nou...