Projet loi de finances 2010 : impact sur les résidences de tourisme

Comme nous l’avions évoqué précedemment, le projet de la loi de finances 2010 propose des adaptations au régime fiscal pour  les résidences de tourisme avec des articles additionnels. Ces articles complétent les dispositions prises dans la loi de finances 2009 qui modifiait le régime de la location meublée.

En voici une synthèse avec accès au détail des délibérations :

Article 9 bis :  Délai de reprise de la réduction d’impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (Adoption du texte voté par le Sénat)

Article 45 ter :  Régime d’imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d’une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale (Texte élaboré par la commission mixte paritaire, article itinial retiré)  

Article 45 Quater :  Modification du régime de reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale (Sénat : conforme, adoption du texte voté par le sénat)

Le statut fiscal des résidences de tourisme anime toujours de vives discussions, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire du 18 décembre 2009 sur l’article 45 ter en témoigne.

Accéder à l’intégralité des projets de la loi de finances sur le site du sénat :

  • Projet de la loi de finances 2009
  • Projet de la loi de finances 2010

 

 

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