Projet loi de finances 2010 : impact sur les résidences de tourisme

Comme nous l’avions évoqué précedemment, le projet de la loi de finances 2010 propose des adaptations au régime fiscal pour  les résidences de tourisme avec des articles additionnels. Ces articles complétent les dispositions prises dans la loi de finances 2009 qui modifiait le régime de la location meublée.

En voici une synthèse avec accès au détail des délibérations :

Article 9 bis :  Délai de reprise de la réduction d’impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (Adoption du texte voté par le Sénat)

Article 45 ter :  Régime d’imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d’une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale (Texte élaboré par la commission mixte paritaire, article itinial retiré)  

Article 45 Quater :  Modification du régime de reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale (Sénat : conforme, adoption du texte voté par le sénat)

Le statut fiscal des résidences de tourisme anime toujours de vives discussions, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire du 18 décembre 2009 sur l’article 45 ter en témoigne.

Accéder à l’intégralité des projets de la loi de finances sur le site du sénat :

  • Projet de la loi de finances 2009
  • Projet de la loi de finances 2010

 


Archives pour la catégorie Divers

SNRT : la lettre du mois de MAI 2009, et la charte des exploitants en résidence de tourisme

Les statistiques 2008 sont publiées…la tendance se stabiliserait!

Extraits de la lettre :

…/….

« Dans cette conjoncture peu favorable et malgré une météo très maussade les résidences de tourisme ont fait une saison honorable : 69,8% de taux d’occupation en moyenne sur 6 mois soit 2 points de moins que l’année précédente. Les villes et la campagne ont eu les meilleurs résultats. La montagne s’est stabilisée. Mais le littoral Ouest a tiré l moyenne vers le bas« . …/…« Eté juste correct à la montagne. Le taux d’occupation est toujours autour de 60%, essentiellement concentré sur la 2ème quinzaine de juillet et le mois d’août. Les prix bas pratiqués à la montagne l’été ont sans doute eu un effet attractif sur une clientèle essentiellement familiale et française. Le déclin constaté depuis  quelques années s’est arrêté, Les séjours sont d’une ou 2 semaines, la moyenne se situant à 10 jours. 10 % d’étrangers seulement, venant des pays européens voisins. »

 Statistiques 2008 zone Montagne

   gantdr.jpg http://www.snrt.fr/lettre-snrt-39.pdf

 gantdr.jpghttp://www.snrt.fr/charte_de_bonnes_pratiques.pdf

Lettre n°38 du SNRT

Au total, l’exercice 2008 se sera révélé très honorable pour les Résidences de Tourisme.

 Ci-après un extrait de la lettre du SNRT :

…/… Mais il nous faut penser surtout à 2009. Les bouleversements financiers actuels font présager une activité économique modérée mais on peut croire que le concept de la Résidence de Tourisme étant adapté à des budgets prudents, les saisons de l’hiver et de l’été à venir ne connaîtront pas de recul de fréquentation. La pause immobilière attendue en 2009 devra être mise à profit pour stabiliser notre activité et fortifier nos résultats …/…

 gantdr.jpg http://www.snrt.fr/lettre_snrt_38.pdf

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES

Instruction Fiscale 5 B-17-08

Cet article complète l’article précedent sur l’intervention de Eric WOERTH.

En cas de changement d’exploitant de la résidence au cours de la période couverte par l’engagement de location, le logement doit en principe être loué au nouvel exploitant dans un délai d’un mois et jusqu’à la fin de cette période.

Il est désormais admis que la période de vacance du logement concerné avant sa location à un nouvel exploitant puisse, dans certains cas limitativement énumérés de défaillance de l’exploitant précédent, être supérieure à un mois, sans toutefois pouvoir excéder douze mois.

Télécharger l’instruction fiscale gantdr.jpg IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES dans Divers pdf  Instruction fiscale

 

Ministère du budget : L’avis détaillé d’Eric WOERTH sur les IRT

Première victoire des associations : délai d’un an pour trouver un repreneur

Suite aux actions des associations de propriétaires en ZRR qui avaient été reçues par Mme Demessine et à Bercy en décembre et février, Eric Woerth a répondu officiellement…

gantdr4.jpg Le courrier adressé à Mme DEMESSINE est téléchargeable ici : Ministère du budget : L'avis détaillé d'Eric WOERTH sur les IRT dans Divers pdf ericwoerth.pdf

Source : Forum IRT.

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