RESIDENCES DE SERVICES : LA SOCIETE D’AUTOGESTION

LA SOCIETE D’AUTOGESTION  COMME MODE D’EXPLOITATION ALTERNATIF

(Articles 199 decies E et 199 sexvicies du Code général des impôts)

Par Marc AMBLARD – Avocat et Maître de conférences (Aix Marseille Université)

RESIDENCES DE SERVICES : LA SOCIETE D’AUTOGESTION dans Dossier de presse gantdrun article intéressant sur le blog de Maître AMBLARD : fichier pdf Résidences de tourisme et autogestion-12nov2012

gantdr dans Dossier de presseAccéder au blog : http://avocats.fr/space/marc.amblard

 


Archives pour la catégorie Dossier de presse

La qualité des exploitants n’est pas toujours au rendez-vous

Alors que le tri semblait effectué après de nombreuses faillites, des gestionnaires de résidences de tourisme demandent toujours des efforts aux investisseur- Face au modèle économique jugé rentable, la pertinence d’une acquisition exige plus que jamais de respecter les fondamentaux de l’investissement immobilier.

La qualité des exploitants n'est pas toujours au rendez-vous dans Dossier de presse gantdrLire l’article rédigé par Pélagie Terly le 07/09/2012 pour  L’AGEFI Actifs :

fichier pdf Résidences de tourisme

http://www.agefi.fr/articles/la-qualite-des-exploitants-n-est-pas-toujours-au-rendez-vous-1236066.html

 

Retard de loyers chez Lagrange

La situation des résidences de tourisme devient pour le moins tendue.  Vous trouverez ci-après un article rédigé par Martine DENOUNE  qui rapporte le retard de loyers chez Lagrange :

Résidences de tourisme en difficulté, solutions en vue?

Les echos.fr

Placement dopé par les avantages fiscaux, les résidences de tourisme ont conduit à des excès. Au point que des exploitants n’ont pas pu verser les loyers garantis aux investisseurs. Pire, certains se retrouvent en règlement judiciaire et laissent quelques 70 résidences en difficultés. Ce parc immobilier correspond à environ 600 lots détenus par les investisseurs selon les dernières estimations du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme).

 Pour tenter de les sortir de l’ornière, trois amendements dont deux déposés par le député Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale ont été adoptés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils devraient passer au Sénat à la mi décembre.

gantdr.jpg Voir l’intégralité de l’article

Pierre & Vacances amplifie son programme de réduction des coûts

 Article des Echos – 29 Mai 2009 

« A l’occasion de la présentation des résultats du premier semestre – clos au 31 mars – de l’exercice 2008-2009, marqués par un doublement de la perte nette part du groupe à -40,2 millions d’euros, le numéro un européen des résidences de loisirs a détaillé une amplification de son programme de réduction des coûts et de développement des synergies de ses activités touristiques, engagé l’an dernier. Tout en appelant à « ne pas avoir une lecture comptable primaire » des résultats semestriels, son PDG-fondateur et actionnaire majoritaire, Gérard Brémond, a observé que « la crise incite à accélérer les réformes ». « 

 gantdr.jpg Lire l’intégralité de l’article :Pierre & Vacances amplifie son programme de réduction des coûts dans Dossier de presse pdf pierrevacances29052009.pdf

Plusieurs résidences de tourisme rencontrent de sérieuses difficultés.

La tribune.fr 

 Les articles de Antoine de Beauchaine en date du 24 Avril 2009.

« Après les problèmes liés à la loi Robien, c’est au tour des résidences de tourisme de mettre en difficulté les investisseurs privés. »

« …/… Depuis quelques mois, on voit surgir de nouveaux problèmes. Sont concernés cette fois les investisseurs en meublé dans des résidences de tourisme et ceux ayant investi en loi Demessine, réservée aux zones de revitalisation rurale (ZRR). « Ces derniers temps, le secteur a connu quelques défaillances », reconnaît Pascale Jallet, déléguée générale du Syndicat des Résidences de Tourisme (SRT). En cause selon elle ? Une crise du secteur conjuguée à de mauvaises conditions climatiques et à l’augmentation de l’indice du coût de la construction sur lequel les baux sont indexés

  …/…   »   gantdr.jpgLire l’article  

 « Les investisseurs floués s’organisent : une fédération des associations de défense va se constituer. »

« Internet est d’un grand secours pour les investisseurs piégés dans les résidences de tourisme. Il permet de s’organiser facilement en association pour défendre ses intérêts. La « Fedart », une fédération des associations de propriétaires en résidence de tourisme, est d‘ailleurs en train de se constituer pour interpeller les pouvoirs publics. …./… »

gantdr.jpg lire l’article

Résidences-service sous surveillance

Article du 9 avril 2009 par ALAIN LACOURT

« Peut-être êtes-vous tenté d’acquérir votre résidence secondaire en France au sein d’une résidence de tourisme ? mais que faire quand les loyers n’arrivent pas ?

Des problèmes de retard de paiement des loyers sont apparus dans différents dossiers en France. À l’origine de ces dérapages, une équation financière impossible. Dans l’euphorie immobilière de ces dernières années, les constructeurs ont gonflé les prix de vente et les exploitants ont surestimé les loyers par rapport aux valeurs locales. À l’arrivée, les recettes auraient été moins importantes que prévu et insuffisantes pour couvrir les charges…… »

Lire l’article : gantdr.jpg http://www.lesoir.be/supplements/immo/article_700350.shtml

Résidences de tourisme : le gouvernement veut assainir le marché

Les Echos.fr 

 

« Le bail de 9 ans pratiqué pour les résidences de tourisme pourrait ne plus comporter de possibilité de sortie triennale, afin d’inciter promoteurs et gestionnaires de résidences à davantage de prudence dans leurs promesses aux investisseurs ».   

 

gantdr.jpg Lire l’article : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300338172-residences-de-tourisme—le-gouvernement-veut-assainir-le-marche.htm

 

Immobilier de montagne – Février 2009

 expansion

Les résidences de tourisme changent d’ère

Tassement des prix mais rentabilité solide, avantages fiscaux : les raisons d’investir dans ce type de biens ne manquent pas, à condition de bien choisir l’exploitant.

gantdr.jpg Immobilier de montagne - Février 2009 dans Dossier de presse pdf Article Fevrier 2009

 

Résidences de tourisme : les clients de LVR inquiets

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Dans les zones de revitalisation rurale, l’exploitant LVR se propose de baisser les loyers des propriétaires jusqu’à 30%. Des retards sont enregistrés pour le paiement des loyers de ces biens vendus souvent par des réseaux bancaires.      …/…

 Visualisez l’intégralité de l’article :

 gantdr4.jpghttp://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300260232.htm

Résidences de tourisme : le point sur les litiges

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Des investisseurs français, mais également étrangers, sont déçus par certains placements de défiscalisation effectués en France. Certaines opérations trouvent des solutions, tandis que d’autres restent confrontées à des difficultés.     

Quelques mois après la liquidation judiciaire de Transmontagne, Eurogroup Vacances reprend la gestion de cinq de ses résidences. L’accord avec les associations de propriétaires, porte sur 254 appartements à Super Dévoluy (Hautes Alpes), 107 appartements à la Joue du Loup (Hautes Alpes) et sur 106 appartements au Puy-Saint-Vincent (Hautes Alpes). Au total, ces 467 appartements constituent un portefeuille d’un peu plus de 3.000 lits. 

Au niveau financier, les investisseurs percevront d’Eurogroup Vacances un loyer composé d’une partie garantie et d’une autre variant sur le chiffre d’affaires réalisé par chaque résidence. Dans ce dossier, les anciens clients de Transmontagne ont préféré l’offre de reprise d’exploitation d’Eurogroup à celle de Sofisol. Désigné par le tribunal de Commerce de Lyon pour les parties communes des résidences, ce repreneur comptait bien récupérer la gestion des appartements, c’est-à-dire des parties privatives des résidences de tourisme. …/….

 gantdr2.jpg Pour lire l’article complet : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300242052.htm

Investissement dans les résidences avec services…

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Numéro spécial  Janvier 2008 – Accéder à l’article : http://invest-rt.googlegroups.com/web/Investissement%20immobilier442-1.pdf

 

Eurogroup rénove ses résidences

Eurogroup Vacances : 3,6 millions d’euros investis pour rénover ses hébergements

Nouvelle saison hiver 2007/2008

Un vent de nouveautés souffle sur les hébergements d’Eurogroup Vacances. En effet, pour cette nouvelle saison hiver 2007/2008, l’enseigne a investi 3,6 millions d’euros dans la rénovation de ses hébergements. Tour d’horizon.

Source :  http://www.tourmagazine.fr/index.php?action=article&id_article=759923

Voir l’article : 

               gantdr.jpg       tourmagazine.jpg

Résidences de tourisme : les retards de paiement de loyer se multiplient

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Confrontés à de sérieuses difficultés financières, certains exploitants de résidences de tourisme ne parviennent pas à honorer les loyers qu’ils avaient garantis à des investisseurs privés.  D’où des problèmes pour leurs remboursements d’emprunt. 

De la théorie à la pratique, il y a souvent un monde. Des investisseurs privés ayant réalisé des placements de défiscalisation  dans des résidences de tourisme situées dans des zones de loisirs ou dans des secteurs urbains sont en train d’en faire l’amère expérience. En théorie, ces investissements dans la pierre de loisirs devaient leur procurer des loyers trimestriels destinés à leur permettre à faire face aux remboursements d’emprunt. 

D’importants retards de paiement

Au niveau du calendrier, ces loyers devaient être versés le mois suivant la fin du trimestre, soit par exemple dans le courant du mois d’avril pour le loyer du premier tri mestre 2007. Dans la pratique, certains investisseurs se retrouvent avec d’importants retards de paiement.

Ainsi par exemple, les propriétaires des 2.350 logements gérés par le groupe Transmontagne sont particulièrement inquiets. Cet exploitant de résidences touristiques, qui est également engagé dans la gestion de domaines skiables, notamment celui de Chamrousse (Isère) a été mis en redressement judiciaire début juillet. Avec à la clé environ 3,6 millions d’euros de passif en matière de loyers, soit pour l’instant, un impayé de l’ordre de 1.500 euros par appartement.

gantdr3.jpg Voir l’article complet : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300196490.htm

 

Investissement locatif : sauvetage d’une opération de loisirs

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Un programme de défiscalisation dans le tourisme vert ne tient pas ses promesses. Le point sur les péripéties des investisseurs privés qui l’ont choisi.               

En matière de placement, l’avantage fiscal ne doit constituer que la cerise sur le gâteau et par conséquent ne jamais constituer un critère essentiel de choix. Les investisseurs privés qui se sont engagés dans l’achat de chalets situés à Nontron peuvent en témoigner. Comme cette commune de Dordogne est située dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), tout investissement d’immobilier loisirs dans le neuf procure aux acquéreurs un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt.

Un loyer garanti pendant neuf ans

En contrepartie, les propriétaires accordent un bail commercial de neuf ans à une société d’exploitation qui leur verse un loyer garanti. Dans cette opération vendue aux investisseurs privés en 2003 sur la base de 2.500 euros le mètre carré, le loyer garanti représentait  5,15 % à 5,35% du prix de vente des chalets. Voilà pour la théorie.

Difficultés pour honorer les engagements

Dans la pratique, la société Eurogroup chargée de l’exploitation a versé des loyers aux investisseurs-bailleurs.  Seul hic : depuis octobre dernier, Eurogroup a reconnu que les revenus de location du site ne permettaient pas d’honorer le rendement garanti par le bail commercial. D’où sa proposition de réduire le montant des loyers versés aux investisseurs de 60% pour parvenir à un rendement de l’ordre de 2%. Voire de mettre la société d’exploitation, la SARL du Domaine des Nouailles, en cessation de paiement. …/….

Pour lire l’article complet  gantdr5.jpg  : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300166857.htm

 

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