Protégé : Commission Travaux – Etat des lieux du 20 décembre 2010

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Archives pour la catégorie Gestion, Bail & Loyer

Protégé : Actualités estivales : Commission travaux et loyers

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Bourse d’échanges et site Eurogroup pour les bailleurs

Information Eurogroup  relayée par le C.C.G.P

Madame Vacances by Eurogroup

Le site Internet spécialement dédié aux bailleurs (Bourse d’échange, promotions, ….) est mis en place, à l’adresse suivante :  http://proprietaires-eurogroup.com/eurogroup-proprietaires_accueil.php?lang=fr

Il vous faudra vous inscrire pour valider vos codes d’accès (validation par le Service Propriétaires dans les jours suivants l’inscription).

Vous y trouverez, entre autre, les informations liées à la Bourse d’échange et plus particulièrement les conditions d’utilisation (classification des résidences pour les échanges, critères de saisonnalité et principes d’équivalence pour la bourse d’échange, modalités de réservation).

Contact Eurogroup : http://proprietaires-eurogroup.com/index.php?aff=Contact&lang=fr

Protégé : Attestation d’assurance de la Résidence le Grand Panorama

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Protégé : SARL le Grand Panorama : Etats financiers 2009

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Rescrit Fiscal pour Le Grand Panorama sur l’impact du BOI 4-F-09

Vous trouverez  ci-joint la réponse de l’administration fiscale concernant le rescrit soumis par l’un de nos adhérent et sa synthèse  Clin doeil.

« Cet avis nous tranquillise d’un point de vue fiscal, compte tenu que la notion de revenu variable n’est interprétée que comme le complément d’un loyer fixe. J’en déduis que la subsistance d’un loyer majoritairement fixe nous préserve sur ce point.

Concernant le second point, nous sommes également tranquille au niveau fiscal. Il semble que seul un litige civil et/ou commercial entre un bailleur et la SA EUROGROUP pourrait remettre en cause cet avenant. »


gantdr12.jpgRescrit Fiscal pour Le Grand Panorama sur l'impact du BOI 4-F-09 dans Gestion, Bail & Loyer pdf Réponse ICE Bonneville

Cet avis vaut seulement pour une position de LMNP et sur la base de l’avenant négocié via le CCGP, pour le statut LMP il est possible d’interroger directement le services des impôts par téléphone.

Protégé : Versement des loyers du T3

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Incidence de l’instruction fiscale du 28 Juillet 2009 sur la location meublée

Cette instruction fiscale parue pendant l’été apporte un éclairage sur la location meublée et bouleverse le contexte du loueur meublé déjà bien mis à mal par la loi de finances pour 2009

Télécharger l’instruction fiscale :     Incidence de l'instruction fiscale du 28 Juillet 2009 sur la location meublée dans Gestion, Bail & Loyer pdf Bulletin Officiel des Impôts 4 F-3-09 
Le blog de Paul DUVAUX comporte un certain nombre de commentaires et d’avis sur ces différents points : http://avocats.fr/space/paul.duvaux

La lecture et l’interprétation de cette instruction par les différents acteurs (avocats fiscalites, agents des services des impôts, particuliers ) est très variable et ne rassure pas sur la portée réelle des conséquences possibles :  l’une d’entre elles est relative à la perte du statut de Loueur meublé au profit d’une requalification sur une activité para-hotelière.

Le SNRT faisait état dans sa lettre n°39, au mois de Mai 2009, d’une note intitulée :

PEUT-ON SIGNER DES BAUX A LOYERS VARIABLES ?

gantdr.jpg http://www.snrt.fr/lettre-snrt-39.pdf

Cette note s’appuie, pour partie, sur l’analyse du cabinet Francis LEFEBVRE en date du 17 Avril 2009 pour le SNRT.

Dans les éléments de synthèse de cette étude il apparaît que « [.../...] la part variable du loyer ne doit donc pas revêtir un caractère prépondérant dans le total du loyer ni une part importante dans le chiffre d’affaires du preneur« . [.../...] En outre, la part fixe devrait rester prépondérante dans le total du loyer [.../...] .

Cette note est antérieure à l’instruction fiscale du 28 Juillet 2009, un courriel adressé au SNRT devrait permettre de confirmer ou pas  si ces conclusions sont toujours d’actualité. Nous attendons la réponse.

Prise d’effet de l’avenant au baux commerciaux…

   Le quorum est atteint depuis ce matin        Prise d'effet de l'avenant au baux commerciaux... dans Gestion, Bail & Loyer coup_pouce

La prise en compte des avenants négociés devient donc effective et les travaux autour du revêtement de sol  vont être enclenchés.

Le CCGP vous remercie de la confiance que vous nous aviez accordé pour vous représenter et préparer cette négociation en préservant aux mieux nos intérêts. 

Le Président et le bureau se félicitent de cet accord qui annonce une implication plus forte des copropriétaires dans l’exploitation de la résidence. Les prochains rendez-vous concernent la mise en place de la commission travaux et entretien et la préparation de la prochaine Assemblée Générale.

Eurogroup – le Grand Panorama : baux commerciaux

Le CCGP a fait le point sur l’état de la négociation en cours et il apparaît qu’un certain nombre de copropriétaire n’a pas trouvé de point d’accord avec Eurogroup.

Vous trouverez ci-après le courrier de rappel émanant du CCGP :

gantdr.jpg    Eurogroup - le Grand Panorama : baux commerciaux dans Gestion, Bail & Loyer pdf Courrier de relance sur negociation bail commercial

Protégé : Point sur la négociation des baux avec Eurogroup et lettre de rappel

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Protégé : Problèmes de loyers T2 2009 et Avenant n°2

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Protégé : Réunion Eurogroup-CCGP

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Protégé : Point sur le groupe de travail sur les baux commerciaux

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Impacts du projet de loi 1616 sur les résidences de tourisme…

Le projet de loi 1616 propose un certain nombre d’articles susceptibles d’impacter les propriétaires…

 …./….

Article 9 bis (nouveau)

Après l’article L. 145-7 du code de commerce, il est inséré un article L. 145-7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 145-7-1. – Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme soumises à l’article L. 321-1 du code du tourisme sont d’une durée de neuf ans minimum, sans possibilité de résiliation à l’expiration d’une période triennale. »

 …/…

Article 10 bis (nouveau)Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur la situation des résidences de tourisme. Ce rapport analyse notamment les caractéristiques économiques, juridiques et fiscales ainsi que les conditions d’exploitation de ces hébergements. Il formule, le cas échéant, des propositions de modernisation du cadre juridique et fiscal qui leur est applicable, afin notamment de permettre la réhabilitation du parc d’hébergement existant.

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1616.asp

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