Protégé : Inventaire des baux commerciaux et des problèmes d’entretien

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Archives pour la catégorie Gestion, Bail & Loyer

Protégé : Eurogroup-Vacances : résiliation anticipée des baux ou baisse de loyers!

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Protégé : Compte Rendu entretien CCGP-EUROGROUP du 16 Avril 2009

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Protégé : Eurogroup : Préparation de la révision des baux commerciaux, comptabilité 2008

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Protégé : Courrier Eurogroup sur les difficultés financières de la résidence le Grand Panorama

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Protégé : Baux commerciaux, projet de révision

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Protégé : Révision des baux commerciaux…

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Protégé : Projet de révision des baux commerciaux par Eurogroup : contacter le C.C.G.P.

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Baux commerciaux et loi LME : L’Indice des Loyers Commerciaux

La Loi de Modernisation de l’Economie a apporté de nombreuses réformes dans le statut des baux commerciaux.

Paru sur le site http://www.modernisation-economie.fr  – Droits réservés

La loi valide l’accord passé entre plusieurs fédérations de propriétaires et de locataires sur l’instauration d’un nouvel indice de révision des loyers permettant d’éviter de trop fortes variations annuelles liées à la forte hausse ces dernières années de l’ICC (indice trimestriel du coût de la construction), et de mieux tenir compte de l’évolution de l’activité des commerçants et des artisans. La loi modernise également sur plusieurs points le régime des baux commerciaux.

La loi de modernisation de l’économie autorise dorénavant l’application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Voir plus particulièrement le chapitre 3.

Pour en savoir plus : gantdr.jpg La loi 2008-776 de modernisation de l’économie 

Les ressources de l’INSEE :

Janvier 2009 : retard de versement de loyers aux propriétaires !

Du discours et de la méthode…où quand la communication se renforce chez Eurogroup Vacances

Extrait du Blog de Eurogroup Vacances :

…/…« Notre message n’était pas assez fort » commente Richard Green le Directeur Général de Madame Vacances. « Il est maintenant temps pour nous de communiquer ouvertement avec tous les propriétaires et de leur donner plus de détails. Nous avons laissé une certaine malveillance prédominée, souvent générée par des concurrents et des personnes peu qualifiées pour faire des commentaires. Nous nous sommes trop gardés de commenter  alors qu’en réalité nous sommes une entreprise familiale où le sentiment d’appartenir à une communauté est très fort et nous avons une éthique très développée.  Nous devons probablement être plus ouverts au dialogue avec nos propriétaires et fournir plus d’effort afin de donner des explications en ce qui concerne les avantages d’avoir un bail commercial avec Madame Vacances. »…/….

gantdr.jpg Cet extrait était communiqué en 2008, en ce début 2009  les nouvelles bonnes résolutions ont du mal à faire leur chemin, gageons que ce n’est que partie remise!

Mardi 27 Janvier 2009Pas d’information particulière sur l’état des virements des loyers du T4 2008 qui sont  effectués depuis hier après-midi.  Le décompte 2008 est transmis par voie postale sans aucune explication. Les virements sont effectivement réalisés.

Protégé : Comptabilité consolidée Eurogroup SA 2007

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Le LMP après la loi de finances 2009

Par paul.duvaux 

« L’objet de cette note est d’évoquer la situation des investisseurs qui bénéficiaient du régime des loueurs en meublé professionnels jusqu’au 31 décembre 2008 et qui risquent de le perdre, à la suite de la réforme du régime intervenu par la loi de finances pour 2009″.

gantdr.jpg   http://www.avocats.fr/space/paul.duvaux/content/le-lmp-apres-la-loi-de-finances-2009_CC4E3D1E-D1DF-40EC-9EDB-A6F774E829E3

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES

Instruction Fiscale 5 B-17-08

Cet article complète l’article précedent sur l’intervention de Eric WOERTH.

En cas de changement d’exploitant de la résidence au cours de la période couverte par l’engagement de location, le logement doit en principe être loué au nouvel exploitant dans un délai d’un mois et jusqu’à la fin de cette période.

Il est désormais admis que la période de vacance du logement concerné avant sa location à un nouvel exploitant puisse, dans certains cas limitativement énumérés de défaillance de l’exploitant précédent, être supérieure à un mois, sans toutefois pouvoir excéder douze mois.

Télécharger l’instruction fiscale gantdr.jpg IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES dans Divers pdf  Instruction fiscale

 

Protégé : Application de la révision triennale du loyer et régularisation sur 2007

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